TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
prélèvement variable [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2003-03-11
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Foreign Trade
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- variable levy
1, fiche 1, Anglais, variable%20levy
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
A tariff subject to alterations as world market prices change, the alterations being designed to assure that the import price after payment of duty will equal a predetermined "gate" price. 2, fiche 1, Anglais, - variable%20levy
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Commerce extérieur
Fiche 1, La vedette principale, Français
- prélèvement variable
1, fiche 1, Français, pr%C3%A9l%C3%A8vement%20variable
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Droit variant selon l'évolution des prix sur le marché international, ces variations étant conçues pour garantir que le prix d'importation après paiement du droit sera équivalent à un «prix-seuil» prédéterminé. 1, fiche 1, Français, - pr%C3%A9l%C3%A8vement%20variable
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Comercio exterior
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- exacciones variables
1, fiche 1, Espagnol, exacciones%20variables
nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
- gravamen variable 2, fiche 1, Espagnol, gravamen%20variable
nom masculin
- prélèvement 1, fiche 1, Espagnol, pr%C3%A9l%C3%A8vement
nom masculin
- arancel variable 2, fiche 1, Espagnol, arancel%20variable
nom masculin
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
«Prélèvement»: Voz francesa muy difundida en la Comunidad Europea, y oficialmente traducido en el Tratado de Adhesión de España a la CEE por «exacciones variables». Grava las diferencias entre los precios del mercado mundial y los precios de entrada en la Comunidad, para garantizar a la agricultura comunitaria los niveles de renta a que se refiere el art. 39 del Tratado de Roma. Los ingresos por «prélèvements» se transfieren por cada uno de los doce Estados miembros a la CE. 1, fiche 1, Espagnol, - exacciones%20variables
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